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Politique de confidentialité

Dernière date de mise à jour : 10/01/2023

 

 

 

COLLECTIONAE s’engage à respecter la vie privée de ses Internautes.

 

À ce titre, COLLECTIONAE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.

 

Ainsi, COLLECTIONAE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.

 

Pour toute information relative aux cookies utilisés par le Site Internet de COLLECTIONAE, nous vous invitons à consulter la page Politique des cookies.

 

 

 

1. NOS ENGAGEMENTS

 

COLLECTIONAE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la sauvegarde des droits des personnes concernées.

 

COLLECTIONAE est ainsi tout particulièrement sensible à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

 

 

 

2. NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES

 

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société COLLECTIONAE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est sis 6 rue des Pénitents Gris, à 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 912 847 902, représentée par Monsieur Pierre NOUAL en sa qualité de Président, ci-après dénommée « COLLECTIONAE » ou « nous ».

 

Pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

 

 

 

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

 

Les personnes concernées par les traitements de données effectués via le Site Internet de COLLECTIONAE sont les Internautes.

 

Les données personnelles collectées par COLLECTIONAE auprès de l’Internaute sont les informations nécessaires afin de répondre efficacement à ses demandes et questionnements, mais également celles permettant de l’inscrire à la newsletter et de lui fournir une expérience de navigation optimale et personnalisée.

 

Nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. COLLECTIONAE privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

 

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

 

De manière générale, COLLECTIONAE garantit aux Personnes Concernées que : 

  • Les données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente,

  • Les données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

  • Les données à caractère personnel sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées,

  • Les données à caractère personnel sont conservées de manière limitée dans le temps.

 

 

 

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer à nos fournisseurs et conseils professionnels, par exemple en matière de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion de notre Site Internet, et notamment à notre fournisseur informatique.

 

En dehors de cadre, COLLECTIONAE s’engage à ne jamais divulguer à un tiers vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessous :

  • Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de la Personne Concernée ou autre,

  • Si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi nationale ou de tout autre sujet d’intérêt public,

  • Si la divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente Politique de confidentialité ou pour protéger les activités de la société COLLECTIONAE,

  • En cas de restructuration ou de cession.

 

 

 

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Les données personnelles collectées auprès des Internautes sont conservées par COLLECTIONAE pour toute la durée des relations entre les parties, puis dans un délai maximum de trois (3) ans après la fin de la relation (délai courant à partir de l’évènement le plus récent parmi : date de dernier contact de la part de l’Internaute).

 

Les données personnelles collectées auprès des Internautes sont conservées par COLLECTIONAE selon leur type :

  • Pour les cookies non soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder vingt-quatre (24) heures,

  • Pour les cookies soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder treize (13) mois,

  • Pour les données collectées pour l’inscription à la newsletter, au maximum trois (3) ans après la collecte ou le dernier contact émanant de l’Internaute (l’évènement le plus récent étant pris en compte), étant entendu que ces données seront prématurément et obligatoirement supprimées en cas de révocation du consentement de l’Internaute,

  • Pour les données collectées via le , jusqu’au traitement de la demande ou, en cas de besoin de suivi de cette demande, pour une durée maximale de trois (3) ans, suite au dernier contact émanant de l’Internaute.

 

À ces durées peuvent venir s’adjoindre les délais de prescription des actions en justice, applicables en cas de précontentieux ou contentieux, à venir ou en cours.

 

 

 

6. QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes.

 

Ces droits sont les suivants :

  • Le droit de nous demander : 

  • L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès »),

  • De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification »),

  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli »),

  • Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »),

  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par COLLECTIONAE (« droit d’opposition »), 

  • Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données »),

  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès »),

  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

 

Pour exercer l’ensemble de ces droits, la requête doit être adressée via l’un des moyens de communication suivants : 

 

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, COLLECTIONAE se réserve le droit, soit :

  • D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

  • De refuser de donner suite à ces demandes.

 

Il incombe à COLLECTIONAE de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

 

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, COLLECTIONAE se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le Site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

 

 

7. OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Notre système d’information est hébergé sur des serveurs en France.

 

Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics sur notre Site Internet, des données concernant votre navigation peuvent être traitées pour notre compte par Google en dehors de l’Union européenne. Ces traitements en dehors de l’Union européenne sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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