Contrefaçons artistiques : la Cour de cassation rebat-elle les cartes des sanctions ?

Deux arrêts rendus en novembre 2021 sont l’occasion de revenir sur la délicate articulation, en matière d’œuvres d’art, entre le « faux » et la « contrefaçon ».

Deux arrêts rendus en novembre 2021 sont l’occasion de revenir sur la délicate articulation, en matière d’œuvres d’art, entre le « faux » et la « contrefaçon ». Cette dichotomie emporte des conséquences quant aux sanctions qu’il est possible d’obtenir pour les artistes, les ayants droit ou les comités d’artistes dont les œuvres ont été bafouées. Si le premier arrêt affirme, non sans interroger, que l’apposition sur une œuvre contrefaisante de la mention « Reproduction » suffit à réparer l’atteinte portée aux droits d’auteur, le second arrêt précise qu’aucune ingérence n’est apportée au droit de propriété en cas de destruction d’une œuvre contrefaisante.

Un article, co-écrit avec Léopold Vassy, à retrouver dans le numéro de février 2022 de la Revue Lamy Droit de l'Immatériel !