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La revendication d’œuvres auprès d’une galerie est imprescriptible [Le Journal des Arts]


Découvrez la dernière chronique de Pierre Noual pour Le Journal des Arts relatif à l'imprescriptibilité de la revendication d’œuvres auprès d'une galerie.


La revendication d’œuvres auprès d’une galerie est imprescriptible (Le Journal des Arts)


Lorsqu’une galerie fait faillite et que s’ouvre une procédure collective, il arrive que les artistes constatent que certaines de leurs œuvres ont été seulement prêtées ou déposées. Afin de satisfaire aux formalités et délais inhérents à la procédure de revendication des œuvres d’art de la galerie en difficulté, les artistes doivent réagir rapidement. Mais tel n’est pas toujours le cas. Aussi, un arrêt très récent (24 avril 2024) de la Cour d’appel de Paris vient au secours des artistes et de leurs ayants droit en estimant que l’action en revendication des œuvres déposés auprès d’un marchand d’art est imprescriptible et ne peut se voir opposer le droit des procédures collectives.



Pour découvrir l'article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous en kiosque ou sur lejournaldesarts.fr.

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