top of page

Le mannequin et le droit [Revue Lamy Droit de l'Immatériel]


Retrouvez l'étude de Pierre Noual consacrée au mannequin et au droit dans le dernier numéro de la Revue Lamy Droit de l'Immatériel.


Pierre Noual. Restes humains et restitutions [France 3 Occitanie]


Le mannequin est l’objet de toutes les attentions médiatiques mais quel est le regard porté par le droit sur cette activité ? Alors que son contentieux anime fréquemment les prétoires, nous vous proposons de dresser un nouvel état des lieux afin de comprendre comment les évolutions du statut du mannequin ont conduit à une révolution contractuelle qui demeure toujours source d’incertitude.



Le mannequin et le droit pierre noual avocat docteur en droit lamy rldi droit immatériel

Plan

I. – LES ÉVOLUTIONS DU STATUT DE MANNEQUIN

A. – Le mannequin, un parent pauvre de l’artiste-interprète

B. – Le mannequin, un salarié à part entière

II. – LES RÉVOLUTIONS DU CONTRAT DE MANNEQUIN

A. – Le mannequin et la trinité contractuelle

B. – Le mannequin et la délicate exploitation de son image


Retrouvez l'intégralité de cet article dans le numéro 212 de la Revue Lamy Droit de l'Immatériel daté de mars 2024 : https://boutique.lamy-liaisons.fr/produit/lamy/immateriel/revue-lamy-droit-immateriel.html.

Comments


bottom of page