Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat pour éviter « le fait du prince » en matière de restitutions de biens culturels, découvrez mes réflexions avec Roxana Azimi pour Le Monde.
Illustration : Andrej Zeman
Le mardi 12 octobre 2021, les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias ont déposé au Sénat une proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques. Dénonçant ouvertement un « fait du prince », un véritable « lit de justice », les sénateurs souhaitent l’instauration d’un « Conseil national de réflexions sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ».
L’idée n’est pas nouvelle : elle avait déjà été soulevée à propos du projet de loi pour restituer les biens au Bénin et au Sénégal. A l’époque, rappelle Pierre Noual, auteur de Restitutions, une histoire politique et culturelle (Belopolie, 2021), le principe de création de ce Conseil fut retiré du texte final. « Il risquait de brouiller le message diplomatique et politique adressé aux États africains », rappelle le juriste.
Plutôt que de créer une nouvelle commission, ne vaudrait-il pas mieux s’accorder sur une loi-cadre sur les restitutions, et éviter ainsi la multiplication de lois particulières qui engorgent le Parlement ?
« Comment décrire le programme et les engagements de toutes les restitutions par un contenu général dont les modalités seraient à définir ultérieurement alors que chaque cas demeure unique face à l’extrême diversité des restitutions ? », résume Pierre Noual.