Pierre Noual commente pour France 3 Occitanie, le contentieux qui oppose un couple de retraités et un brocanteur sur la propriété d'un précieux masque gabonais au tribunal d'Alès dans le Gard.
Découvrez notre analyse à propos d'un couple de retraités et d'un brocanteur qui revendiquent la propriété d'un précieux masque gabonais, tandis que le Gabon entame une procédure au pénal pour la restitution de ce masque Fang, sous la plume de Jeanne Casez pour France 3 Occitanie.
Aucun droit international ne régit tout d'abord la situation particulière de cette relique. Il y a bien la Convention de l'Unesco des années 70, qui autorise un pays à demander la restitution d'un bien soustrait dans des conditions illicites. Mais elle ne s'applique qu'à des objets accaparés après la date de ratificaiton des Etats concernés. Ce n'est pas le cas du masque Fang, ramené en France dans les années 1920."Peu d'affaires ont opposé Etat et particulier", commente Pierre Noual, spécialiste en droit du patrimoine. "Mais la plupart du temps, les juges appliquent le droit français et la présomption de propriété en matière mobilière", détaillée dans l'article 2276 du Code civil. La justice pourrait aussi considérer les faits prescrits : le masque a été accaparé il y a plus de cent ans, par un individu qui n'est plus en vie.
[...] L'affaire du masque Fang interroge sur le cadre juridique qu'il convient d'appliquer à la restitution d'oeuvres coloniales."Doit-on y inclure la notion de propriété privée à laquelle notre droit latin est si attaché ?" Pierre Noual pose la question. L'avocat en droit du patrimoine ne prétend pas avoir la réponse. Mais selon lui, une restitution avec indemnisation des anciens propriétaires est une piste à explorer. En la matière, le sort du masque Fang pourrait faire jurisprudence.
Lisez l'intégralité de l'article de Jeanne Casez pour France 3 Occitanie : « Masque Fang vendu 4 millions d'euros aux enchères à Montpellier : le Gabon porte plainte et demande sa restitution ».