Quelques articles

(revues juridiques)

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« “Bleu, blanc, rouge”. Brèves considérations juridiques sur le drapeau français », JCP A 2022, act. 1.

Le retrait du drapeau français sous l’Arc de Triomphe à l’occasion de la célébration de la présidence de l’Union européenne par la France a suscité la polémique. Alors qu’aucun texte ne fixe les règles de pavoisement des édifices et bâtiment de l’État et des collectivités territoriales, un tour d’horizon de l’usage et de la tradition républicaine du drapeau tricolore s’impose.

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« Restitutions des biens spoliés par les nazis : vers un “bien agir patrimonial” », JCP A 2021, act. 692.

Les œuvres d’art spoliées par le régime nazi sont à la fois les témoins et les objets déchires par l’Histoire et le rôle de l’État est désormais déterminant pour restituer ces biens à leurs légitimes propriétaires. En ce sens, un projet de loi a été engagé en procédure accélérée par le Gouvernement français. En ayant recours, pour la première fois, au « déclassement législatif » pour les biens spoliés, ce texte entend répondre à un besoin de « bien agir patrimonial »

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« La déportation et le droit », Droits 2021, n° 72, p. 179.

La pensée juridique s’est plus intéressée à la compréhension de la « fascisation » du droit français qu’aux interactions et aux conséquences de celle-ci dans la mise en œuvre de la déportation. Pour autant, la charge affective d’un tel sujet ne doit pas conduire à l’abstention des juristes puisque le droit fut successivement un moyen de déportation et un moyen de réhabilitation des déportés.

 

« Droit du patrimoine culturel, des dispositions règlementaires sans cesse affinées », AJCT 2021, p. 393.

Le décret n° 2021-973 du 23 juillet 2021 comble le vide laissé par la loi « ASAP » en détaillant la nouvelle procédure de déclassement des biens mobiliers culturels. En outre, ce texte œuvre à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture, prouvant ainsi la vivacité du droit du patrimoine culturel.

 

« Nuit noire pour la communication des archives classées “secret défense” », JCP A 2021, act. 444.

Le Conseil d’État vient d’annuler l’Instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 qui subor­don­nait toute com­mu­nica­tion de docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon « secret » à une pro­cé­dure admi­nis­tra­tive de « déclassification ». Un arrêt qui intervient alors même que le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement suscite l’émoi des historiens.

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« Vichy, l’État et la République », RFDC 2021, n° 126, p. 95.

Soixante-quinze ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, tout ou presque semble avoir été dit sur le régime de Vichy. Or, en partant du postulat selon lequel toute République est un État mais que tout État n’est pas une République, la France de Vichy pourrait être appréhendée sous un autre regard juridique.

 

« L’Empereur, le cheval et la sépulture », JCP A 2021, act. 317.

L’installation éphémère, par le musée de l’Armée, d’un squelette de cheval au-dessus du tombeau de Napoléon Ier suscite la controverse. Entre offense à la mémoire de la France, respect dû aux morts et liberté de création, serait-il irrespectueux, pour une institution publique, de placer de faux os sur de vrais os ?

 

« Le marché de l’art, la blockchain et le droit », RLDI 2021/180, n° 5961.

Le marché de l’art est traversé depuis une vingtaine d’années par l’irruption du numérique et ne peut donc échapper à la nouvelle révolution de la technologie blockchain. En tant que « grand livre comptable », permettant d’assurer une meilleure traçabilité des œuvres d’art et des objets de collection, la blockchain serait susceptible d’être le support d’une métamorphose progressive du marché de l’art, bien que de nombreuses incertitudes doivent encore être résolues par ses acteurs.

 

« Une loi pour (re)penser la restitution des biens culturels », Dr. adm. 2021, ét. 6.

C’est avec l’espoir de réparer le passé que les pays humiliés par l’Histoire tentent, depuis des décennies, de reconstruire leur identité en cherchant à obtenir, avec plus ou moins de succès, le retour des biens culturels qui leur ont été soustraits. C’est dans ce contexte que la loi du 24 décembre 2020 consacrée au retour du patrimoine africain en Afrique permet, entre tradition et évolution, de (re)penser l’avenir de la question.

 

« Faut-il éteindre les œuvres d’art ? », JCP A 2021, act. 132.

À la suite des accusations de viols visant un célèbre artiste français, plusieurs communes ont débranché ses néons artistiques installés dans l’espace public. Or cette « extinction » symbolique n’est pas sans questionner les obligations des collectivités territoriales face aux créations qu’elles détiennent.

 

« La Fontaine, les Fables et le droit », RRJ 2020-2, p. 731.

Plus connu comme homme de lettres que comme homme de droit, Jean de La Fontaine n’en aurait-il pas moins fait œuvre juridique au travers de ses Fables ? À l’occasion de la célébration du quatrième centenaire de sa naissance, cette interrogation doit susciter l’attention des juristes afin de reconsidérer les relations de ce « magistrat-poète » avec la culture juridique.

 

« Sur les traces de la ‘‘Constitution civile de la France’’ », RTD civ. 2020, p. 563.

Après deux siècles d’existence, la communauté des juristes perçoit encore dans le Code civil l’image de la seule et vraie « Constitution civile de la France », selon la formule attribuée au doyen Carbonnier. Or, force est de reconnaître que sa paternité et son sens prêtent aujourd’hui à la discussion.

Face aux habitudes, la formule ne relèverait-elle pas davantage d’un imaginaire juridique ? C’est dans ce contexte de construction historique et de déconstruction juridique qu’il paraît nécessaire de clarifier le débat en partant sur les traces de cette formule.

 

« Charles de Gaulle, les légistes et le droit », RDP 2020, n° 5, p. 1295.

Officier militaire, homme politique et homme de lettres, Charles de Gaulle n’en aurait-il pas moins été un homme de droit ? À l’occasion de la célébration en 2020 d’un triple anniversaire – cent-trente ans de sa naissance, cinquante ans de son décès et quatre-vingt ans de l’appel du 18 juin – cette interrogation mérite l’attention tant ses relations avec les mondes du droit s’avèrent contrastées.

 

« Faut-il déboulonner nos statues ? », JCP A 2020, act. 409. 

Les récentes contestations contre la représentation dans l’espace public des figures liées à la colonisation ou à l’esclavage ont favorisé une recrudescence des actes de vandalisme. Or, en incitant à déboulonner notre patrimoine, ce nouvel agenda social et militant nécessite de recontextualiser le débat par le prisme du droit.

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« Le tirage au sort, chimère ou réalité ? », RRJ 2019-2, p. 529. 

Entre oubli et reconquête, fascination et méfiance, le tirage au sort traverse le temps. Or, cette trajectoire sinusoïdale ne doit pas occulter le fait que le recours à ce procédé nécessite une mise en balance entre ses avantages et ses inconvénients car, en tant que moyen technique, le tirage au sort est neutre, indifférent à toute qualification philosophique ou éthique. En serait-il de même pour le droit et le politique qui n’ont jamais eu d’attitudes résolues à son égard ? Chimère ou réalité ? L’heure est venue de sonder son esprit.

 

« Notre-Dame du Droit (2). Loi d’exception pour patrimoine d’exception », JCP A 2019, act. 350.

La loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, engagée en procédure accélérée a finalement été promulguée le 29 juillet 2019. Entre « loi d’émotion » et « loi d’exception », les débats ont permis d’affiner et de préciser un texte qui unifie champ dérogatoire et préservation du patrimoine.

 

« Notre-Dame du Droit. Brèves considérations sur l’État et le patrimoine », JCP A 2019, act. 285.

Agissant comme un brusque révélateur, l’incendie de Notre-Dame de Paris rappelle les difficultés de la puissance publique pour assurer la conservation et l’entretien de ses monuments historiques. Pris en réaction à cette tragédie, le projet de loi du gouvernement et trois autres propositions de lois ne sont pas sans questionner le droit ni sans ranimer une querelle entre les Anciens et les Modernes.

 

« Œuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l’architecte ? », AJCT 2018, p. 563.

Serait-il vrai que les architectes ne pourraient imposer une intangibilité sur leurs œuvres ? Quels sont les droits des architectes sur leurs œuvres et quelles sont les possibilités octroyées aux collectivités territoriales pour y réaliser des travaux ? Retour sur la conciliation du droit moral de l’architecte et du droit de propriété des personnes publiques.

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« Des œuvres aux produits dérivés : quels droits d’exploitation ? », Juris art etc., n° 52/2017, p. 29.

Après des décennies d’espaces de ventes mal situés et désuets, les musées de France ont fini par être réceptifs à l’idée de commerce au travers des produits dérivés constituant aujourd’hui une indispensable manne financière. Cependant, exploiter les œuvres d’une collection n’est pas libre de tout droit. Tour d’horizon de la question.

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« Affichage publicitaire sur monuments historiques : principes et pratiques », Juris art etc., n° 42/2017, p. 38.

Levier de financement des restaurations des monuments historiques, l’affichage publicitaire vient ternir l’image du patrimoine. Pour autant, alors que la loi encadre strictement les modalités de sa mise en œuvre, la pratique révèle certains abus.