top of page
pexels-suzy-hazelwood-1629236_edited.jpg
Pierre NOUAL docteur en droit avocat toulouse historien de l'ar
  • Twitter - Cercle blanc
  • LinkedIn - White Circle

Pierre NOUAL

Docteur en droit, avocat, historien de l'art

Docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse et historien de l’art, Pierre a développé sa pratique en matière de propriété intellectuelle et de droit du patrimoine culturel et artistique.

 

Fort de ses expériences théorique et pratique, Pierre est chargé d’enseignements, notamment à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Toulouse 2 Jean Jaurès et à l'Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle, et collabore régulièrement avec plusieurs revues culturelles et juridiques (LexisNexis, Wolters Kluwer, Beaux Arts & Cie, etc.).

 

Pierre anime et a animé les chroniques « Droit » pour Le Journal des Arts (Artclair éditions), « Famille et patrimoine artistique » pour la revue Droit de la famille (LexisNexis) et « Angle Droit » pour L’Hebdo du Quotidien de l’Art (Beaux Arts & Cie). De 2013 à 2017, il a contribué à la veille juridique mensuelle de la revue Juris art etc. (Dalloz-Juris Éditions).

 

Membre du comité de rédaction de la revue NOTO, Pierre a publié son premier ouvrage, Restitutions, Une histoire culturelle et politique aux Éditions Belopolie en 2021. L'ouvrage, Le droit des collections artistiques, issu de son Doctorat en Droit, sera publié prochainement par les Éditions L’Harmattan.

Publications

Ouvrages

 

 

Restitutions. Une histoire culturelle et politique, Belopolie, 2021, 432 p. (consulter les premières pages et sommaire ici)

Prise de guerre, pillage, spoliation, saisie, confiscation... nombreux sont les mots pour désigner le déplacement des œuvres d’art dont l’histoire est émaillée depuis l’Antiquité jusqu’à l’actuel trafic illicite des biens culturels, en passant par les guerres et la colonisation des territoires. Cet ouvrage aborde, pour la première fois, frontalement et analytiquement les restitutions. Après une mise au point linguistique, historique et juridique de la restitution, un nécessaire état des lieux contemporains permet de décrire et analyser les nouvelles formes de revendications et leurs enjeux. Enfin, un épilogue interroge la portée d’une nouvelle conception politique des retours et la nécessité d’une nouvelle culture des restitutions pour comprendre ce que le patrimoine et l’histoire ont à gagner et à perdre.

Photographier au musée. Guide de sensibilisation juridique à l’usage du visiteur-photographe, 2017, 16 p. (consultable ici).

Conçu comme une enquête, ce guide cherche le fondement juridique des restrictions de prises de vues imposées par certaines institutions, en balayant les possibilités laissées par le règlement intérieur des musées et la loi française sur la propriété intellectuelle et matérielle.

Pierre et Gilles. Héros (avec Catherine Grenier, Pierre et Gilles), Paris, Éd. Galerie Templon, 2015, 96 p. (consultable ici)

Cet ouvrage monographique rassemble des œuvres inédites de Pierre et Gilles, exposées à la Galerie Templon (Paris). « Héros » réunit un ensemble de portraits, mêlant personnages historiques ou de fiction et figures religieuses, tout autant que les différents visages du monde contemporain.

Contribution d'ouvrages

 

« Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci » (avec Bernard Beignier), in Mélanges en l’honneur d’Alain Sériaux, Mare & Martin, coll. Liber amicorum, 2022 (à paraître).

« Réinterprétation de la séduction et forcing de l’idéalisation sexuelle dans l’œuvre de Pierre et Gilles (1977-2017) », in Céline Borello, Christophe Regina et Gabriele Vickermann-Ribémont dir.), Séduire du Moyen Âge à nos jours. Discours, représentations et pratiques, Classiques Garnier, coll. POLEN – Pouvoirs, Lettres, Normes, t. 26, 2021, p. 211.

« L’urgence ou le droit ? Le législateur face au Covid-19 », in Bernard Beignier, Jean-René Binet et Anne-Laure Thomas-Reynaud, Introduction au droit, LGDJ, coll. Cours, 2020, 7e éd., p. 271.

« La législation de l’État nazi. Le droit peut-il exister dans un État criminel ? » (avec Bernard Beignier), in Bernard Beignier, Jean-René Binet et Anne-Laure Thomas-Reynaud, Introduction au droit, LGDJ, coll. Cours, 2020, 7e éd., p. 93.

« La circulation des collections publiques : l’invitation au voyage des œuvres d’art », in Lycette Corbion (dir.), Variations juridiques sur le thème du voyage, Toulouse, PUT, coll. IFR – Actes de colloques, n° 21, 2015, p. 239.

Quelques articles

(revues juridiques)

« “Bleu, blanc, rouge”. Brèves considérations juridiques sur le drapeau français », JCP A 2022, act. 1.

Le retrait du drapeau français sous l’Arc de Triomphe à l’occasion de la célébration de la présidence de l’Union européenne par la France a suscité la polémique. Alors qu’aucun texte ne fixe les règles de pavoisement des édifices et bâtiment de l’État et des collectivités territoriales, un tour d’horizon de l’usage et de la tradition républicaine du drapeau tricolore s’impose.

« Restitutions des biens spoliés par les nazis : vers un “bien agir patrimonial” », JCP A 2021, act. 692.

Les œuvres d’art spoliées par le régime nazi sont à la fois les témoins et les objets déchires par l’Histoire et le rôle de l’État est désormais déterminant pour restituer ces biens à leurs légitimes propriétaires. En ce sens, un projet de loi a été engagé en procédure accélérée par le Gouvernement français. En ayant recours, pour la première fois, au « déclassement législatif » pour les biens spoliés, ce texte entend répondre à un besoin de « bien agir patrimonial »

« La déportation et le droit », Droits 2021, n° 72, p. 179.

La pensée juridique s’est plus intéressée à la compréhension de la « fascisation » du droit français qu’aux interactions et aux conséquences de celle-ci dans la mise en œuvre de la déportation. Pour autant, la charge affective d’un tel sujet ne doit pas conduire à l’abstention des juristes puisque le droit fut successivement un moyen de déportation et un moyen de réhabilitation des déportés.

 

« Droit du patrimoine culturel, des dispositions règlementaires sans cesse affinées », AJCT 2021, p. 393.

Le décret n° 2021-973 du 23 juillet 2021 comble le vide laissé par la loi « ASAP » en détaillant la nouvelle procédure de déclassement des biens mobiliers culturels. En outre, ce texte œuvre à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture, prouvant ainsi la vivacité du droit du patrimoine culturel.

 

« Nuit noire pour la communication des archives classées “secret défense” », JCP A 2021, act. 444.

Le Conseil d’État vient d’annuler l’Instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 qui subor­don­nait toute com­mu­nica­tion de docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon « secret » à une pro­cé­dure admi­nis­tra­tive de « déclassification ». Un arrêt qui intervient alors même que le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement suscite l’émoi des historiens.

« Vichy, l’État et la République », RFDC 2021, n° 126, p. 95.

Soixante-quinze ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, tout ou presque semble avoir été dit sur le régime de Vichy. Or, en partant du postulat selon lequel toute République est un État mais que tout État n’est pas une République, la France de Vichy pourrait être appréhendée sous un autre regard juridique.

 

« L’Empereur, le cheval et la sépulture », JCP A 2021, act. 317.

L’installation éphémère, par le musée de l’Armée, d’un squelette de cheval au-dessus du tombeau de Napoléon Ier suscite la controverse. Entre offense à la mémoire de la France, respect dû aux morts et liberté de création, serait-il irrespectueux, pour une institution publique, de placer de faux os sur de vrais os ?

 

« Le marché de l’art, la blockchain et le droit », RLDI 2021/180, n° 5961.

Le marché de l’art est traversé depuis une vingtaine d’années par l’irruption du numérique et ne peut donc échapper à la nouvelle révolution de la technologie blockchain. En tant que « grand livre comptable », permettant d’assurer une meilleure traçabilité des œuvres d’art et des objets de collection, la blockchain serait susceptible d’être le support d’une métamorphose progressive du marché de l’art, bien que de nombreuses incertitudes doivent encore être résolues par ses acteurs.

 

« Une loi pour (re)penser la restitution des biens culturels », Dr. adm. 2021, ét. 6.

C’est avec l’espoir de réparer le passé que les pays humiliés par l’Histoire tentent, depuis des décennies, de reconstruire leur identité en cherchant à obtenir, avec plus ou moins de succès, le retour des biens culturels qui leur ont été soustraits. C’est dans ce contexte que la loi du 24 décembre 2020 consacrée au retour du patrimoine africain en Afrique permet, entre tradition et évolution, de (re)penser l’avenir de la question.

 

« Faut-il éteindre les œuvres d’art ? », JCP A 2021, act. 132.

À la suite des accusations de viols visant un célèbre artiste français, plusieurs communes ont débranché ses néons artistiques installés dans l’espace public. Or cette « extinction » symbolique n’est pas sans questionner les obligations des collectivités territoriales face aux créations qu’elles détiennent.

 

« La Fontaine, les Fables et le droit », RRJ 2020-2, p. 731.

Plus connu comme homme de lettres que comme homme de droit, Jean de La Fontaine n’en aurait-il pas moins fait œuvre juridique au travers de ses Fables ? À l’occasion de la célébration du quatrième centenaire de sa naissance, cette interrogation doit susciter l’attention des juristes afin de reconsidérer les relations de ce « magistrat-poète » avec la culture juridique.

 

« Sur les traces de la ‘‘Constitution civile de la France’’ », RTD civ. 2020, p. 563.

Après deux siècles d’existence, la communauté des juristes perçoit encore dans le Code civil l’image de la seule et vraie « Constitution civile de la France », selon la formule attribuée au doyen Carbonnier. Or, force est de reconnaître que sa paternité et son sens prêtent aujourd’hui à la discussion.

Face aux habitudes, la formule ne relèverait-elle pas davantage d’un imaginaire juridique ? C’est dans ce contexte de construction historique et de déconstruction juridique qu’il paraît nécessaire de clarifier le débat en partant sur les traces de cette formule.

 

« Charles de Gaulle, les légistes et le droit », RDP 2020, n° 5, p. 1295.

Officier militaire, homme politique et homme de lettres, Charles de Gaulle n’en aurait-il pas moins été un homme de droit ? À l’occasion de la célébration en 2020 d’un triple anniversaire – cent-trente ans de sa naissance, cinquante ans de son décès et quatre-vingt ans de l’appel du 18 juin – cette interrogation mérite l’attention tant ses relations avec les mondes du droit s’avèrent contrastées.

 

« Faut-il déboulonner nos statues ? », JCP A 2020, act. 409. 

Les récentes contestations contre la représentation dans l’espace public des figures liées à la colonisation ou à l’esclavage ont favorisé une recrudescence des actes de vandalisme. Or, en incitant à déboulonner notre patrimoine, ce nouvel agenda social et militant nécessite de recontextualiser le débat par le prisme du droit.

« Le tirage au sort, chimère ou réalité ? », RRJ 2019-2, p. 529. 

Entre oubli et reconquête, fascination et méfiance, le tirage au sort traverse le temps. Or, cette trajectoire sinusoïdale ne doit pas occulter le fait que le recours à ce procédé nécessite une mise en balance entre ses avantages et ses inconvénients car, en tant que moyen technique, le tirage au sort est neutre, indifférent à toute qualification philosophique ou éthique. En serait-il de même pour le droit et le politique qui n’ont jamais eu d’attitudes résolues à son égard ? Chimère ou réalité ? L’heure est venue de sonder son esprit.

 

« Notre-Dame du Droit (2). Loi d’exception pour patrimoine d’exception », JCP A 2019, act. 350.

La loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, engagée en procédure accélérée a finalement été promulguée le 29 juillet 2019. Entre « loi d’émotion » et « loi d’exception », les débats ont permis d’affiner et de préciser un texte qui unifie champ dérogatoire et préservation du patrimoine.

 

« Notre-Dame du Droit. Brèves considérations sur l’État et le patrimoine », JCP A 2019, act. 285.

Agissant comme un brusque révélateur, l’incendie de Notre-Dame de Paris rappelle les difficultés de la puissance publique pour assurer la conservation et l’entretien de ses monuments historiques. Pris en réaction à cette tragédie, le projet de loi du gouvernement et trois autres propositions de lois ne sont pas sans questionner le droit ni sans ranimer une querelle entre les Anciens et les Modernes.

 

« Œuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l’architecte ? », AJCT 2018, p. 563.

Serait-il vrai que les architectes ne pourraient imposer une intangibilité sur leurs œuvres ? Quels sont les droits des architectes sur leurs œuvres et quelles sont les possibilités octroyées aux collectivités territoriales pour y réaliser des travaux ? Retour sur la conciliation du droit moral de l’architecte et du droit de propriété des personnes publiques.

« Des œuvres aux produits dérivés : quels droits d’exploitation ? », Juris art etc., n° 52/2017, p. 29.

Après des décennies d’espaces de ventes mal situés et désuets, les musées de France ont fini par être réceptifs à l’idée de commerce au travers des produits dérivés constituant aujourd’hui une indispensable manne financière. Cependant, exploiter les œuvres d’une collection n’est pas libre de tout droit. Tour d’horizon de la question.

« Affichage publicitaire sur monuments historiques : principes et pratiques », Juris art etc., n° 42/2017, p. 38.

Levier de financement des restaurations des monuments historiques, l’affichage publicitaire vient ternir l’image du patrimoine. Pour autant, alors que la loi encadre strictement les modalités de sa mise en œuvre, la pratique révèle certains abus.

Articles

(autres revues)

 

« Le NFT, ovni juridique ? », L'Hebdo du Quotidien de l'Art, 11 févr. 2022, n° 2325, p. 13.

Quel est le statut juridique d’une œuvre d’art qui se présente sous la forme de non-fungible token, tant du point de vue du droit d’auteur que de la propriété ? Éléments d’analyse.

« Comités d'artistes et contrefaçon : de nouvelles embûches juridiques ? », L'Hebdo du Quotidien de l'Art, 9 déc. 2021, n° 2290, p. 13.

La Cour de cassation affirme que l'apposition au dos d'une œuvre contrefaisante, de manière visible à l'œil nu et indélébile, de la mention « reproduction » suffit à réparer l’atteinte portée aux droits d’auteur. Une solution qui n’est pas sans interroger. 

« L’emballage de l’Arc de Triomphe est-il une œuvre d’art ? », L’Hebdo du Quotidien de l’Art, 24 sept. 2021, n° 2237, p. 12.

25 000 mètres carrés de tissu recyclable en polypropylène argent-bleuté et 3 000 mètres de corde rouge enserrent depuis quelques jours l’Arc de Triomphe. Or cet emballage posthume de Christo et Jeanne-Claude constitue-t-il une œuvre d’art protégée par le droit d’auteur ?

« Les auteurs de l’ombre », NOTO, hiver 2021, n° 15, p. 33.

Tel écrivain connu a-t-il commis tous ses livres ? Tel peintre célèbre a-t-il brossé toutes les toiles qu’il a signées ? Derrière la lumière qui auréole certains noms se cache une réalité plus obscure : des artistes qui produisent pour autrui. Une étrange profession, méconnue et mal aimée, qui nous interroge sur les rapports de domination et de subordination dans la création.  

 

« Libre comme l’art ? », NOTO, été 2020, n° 14, p. 47.

Des œuvres dans l’espace public font polémique, sont dégradées, contestées. Les critiques morales sont de retour. De nouvelles formes d’autocensure apparaissent, de la part d’artistes ou d’institutions, parfois soumises à des pressions extérieures. La création, dégagée de toute contrainte, existe-t-elle encore ? 

 

« La légitimité d’une politique culturelle implique qu’elle reste un enjeu de controverses » (entretien avec Emmanuel Wallon), NOTO, été 2020, n° 14, p. 38.

Une politique culturelle, combien d’interprétations, de tergiversations, de controverses, de détours, d’hésitations ? Entretien avec Emmanuel Wallon, professeur de sociologie politique, qui remonte à l’origine d’une notion, en démonte les rouages et démontre ses enjeux.

« Lutte anti-blanchiment : des résultats insuffisants », Le Quotidien de l’Art, 18 juill. 2019, n° 1767, p. 8.

Publié le 4 juillet 2019, le rapport d’activité Tracfin pour l’année 2018 pointe le manque d’engagement du marché de l’art en France dans la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

« Vandalisme, une histoire de l’art en négatif », NOTO, printemps 2019, n° 13, p. 56.

Entre les atteintes sans cesse renouvelées sur les biens culturels, la perte de conscience patrimoniale et l’apparent désintérêt des pouvoirs publics, la recrudescence du vandalisme n’est pas sans interroger.

 

« La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme », Le Quotidien de l’Art, 29 nov. 2018, n° 1616, p. 8.

La Cour a rendu public le 28 novembre 2018 un rapport critique, qui souligne l’utilisation intensive du mécanisme de mécénat d’entreprise par quelques grands groupes. Elle esquisse des pistes de réforme.

« Les certificats d’exportation en débat », Le Quotidien de l’Art, 26 nov. 2018, n° 1613, p. 7.

Entre absence de transparence, insuffisances budgétaires ou nécessaire réforme de la procédure, le mécanisme de circulation des biens culturels n’est pas sans interroger.

 

« Portrait d’une France en perte de vitesse », Le Quotidien de l’Art, 13 nov. 2018, n° 1603, p. 7.

Un rapport de l’Assemblée nationale pointe le déclin de la diplomatie culturelle française à l’international et préconise 135 mesures pour la relancer.

 

« Diffusion des images : un rapport favorise le rayonnement scientifique », L’Hebdo du Quotidien de l’Art, 26 oct. 2018,    n° 1593, p. 19.

En dressant un bilan alarmiste de la diffusion et de la réutilisation des images patrimoniales, un rapport apporte des solutions intelligibles pour que le rayonnement scientifique et culturel de la France ne soit pas asphyxié. 

 

« Restitutions, un nouveau chapitre ? », NOTO, été 2018,      n° 11, p. 56.

Entre l’essor des demandes de restitutions des biens culturels indument appropriés par certains États et le souci de protéger les œuvres du trafic illicite, la question des restitutions revient avec force dans le débat public.

 

« À Tourcoing, un sculpteur se bat pour sa fontaine », Le Quotidien de l’Art, 10 juill. 2018, n° 1535, p. 6.

Face aux travaux de rénovation d’une œuvre d’art engagés par la ville de Tourcoing et la Métropole européenne de Lille sans l’accord du sculpteur Armand Debève, ce dernier a décidé de saisir la justice. Conforté dans sa démarche par le juge, cette affaire rappelle de nombreux précédents. 

 

« Protection du patrimoine renforcée : de nouveaux écueils pour les propriétaires ? », L’Hebdo du Quotidien de l’Art, 8 juin 2018, n° 1513, p. 20.

L’État-collectionneur se servirait-il de ses privilèges d’État-protecteur pour préserver, parfois de manière excessive, le patrimoine sur le territoire national ? Deux récentes décisions sèment un peu plus le doute.

 

« Création d’une nouvelle cour d’arbitrage internationale », Le Quotidien de l’Art, 7 juin 2018, n° 1512, p. 9.

Afin de faciliter la résolution des litiges liés à l’art, une Cour arbitrale de l’art (Court of Arbitration for Art) est officiellement lancée ce vendredi 8 juin 2018 à La Haye (Pays- Bas). Soufflera-t-elle un vent nouveau sur le marché ? 

 

« Le droit à l'image des biens publics : une révolution juridique », L’Hebdo du Quotidien de l’Art, 20 avr. 2018, n° 1482, p. 15.

En estimant qu’un propriétaire public ne dispose d’aucun droit exclusif sur l’image de ses biens, le Conseil d’État semble franchir le Rubicon de la libéralisation du domaine public. Analyse d’une décision qui va bouleverser la captation et l’utilisation de l’image des biens publics. 

FORMATION

2021 | Certificat d’aptitude à la profession d’avocat

2020 | Qualification aux fonctions de Maître de conférences

 

2016 | Doctorat en droit – Université Toulouse 1 Capitole.

Thèse : L’être et l’avoir de la collection. Essai sur l’avenir juridique des corpus artistiques,

Sous la direction de M. Bernard Beignier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Recteur de l’académie d’Aix-Marseille et de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Soutenue le 14 novembre 2016. Mention très honorable et félicitations du jury.

 

2013 | Master 2 en droit de la propriété intellectuelle – Université Toulouse 1 Capitole.

 

2013 | Master 2 en histoire de l’art contemporain – Université Toulouse 2 Jean Jaurès.

 

2012 | Master 1 en droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires – Université Toulouse 1 Capitole.

 

2012 | Master 1 en histoire de l’art contemporain – Université Toulouse 2 Jean Jaurès.

 

2011 | Licence en droit – Université Toulouse 1 Capitole.

 

2011 | Licence en histoire de l’art et archéologie – Université Toulouse 2 Jean Jaurès.

bottom of page